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Pierre Kolditz

FNCCR

Juriste

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Retrouvez la liste de toutes les sessions présentées par ce speaker pour ne manquer aucune de ses interventions.

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Cours d’eau aménagés : quelles responsabilités ?

Les rivières et fleuves ont structuré l’aménagement des territoires depuis l’installation des premières sociétés humaines. Cependant, les générations qui se sont succédé ont progressivement altéré...

ANC : redevance annualisée, fausse ou bonne solution ?

Les SPANC ont de plus en plus recours à ce mode de facturation afin d’équilibrer leur budget. La présentation reviendra sur le cadre juridique mais aussi la pertinence et les limites à bien...

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