22 janv. 2026
10:3011:00
Maîtrise d'ouvrage
ANC : redevance annualisée, fausse ou bonne solution ?
Sandrine PotierFNCCRConseillère technique SPANC et eaux pluvialesPierre KolditzFNCCRJuriste
Description
Les SPANC ont de plus en plus recours à ce mode de facturation afin d’équilibrer leur budget. La présentation reviendra sur le cadre juridique mais aussi la pertinence et les limites à bien appréhender avant de s’engager dans la démarche.
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