Droit, Finances & Achats

Dans un contexte de contraintes budgétaires et d’exigences réglementaires, ce parcours clarifie les leviers juridiques, financiers et d’achats publics au service des politiques de l’eau. Au programme : financement des investissements (PPI, CAPEX/OPEX, subventions, péréquation), équilibre économique des services (baisse des volumes, élasticité prix, « juste » prix de l’eau, tarification sociale ciblée), modes de gestion (régie, DSP, SEMOP) et sécurisation des contrats (clauses, critères, performance).

Les Speakers

Thématiques liées

Commande publique · marchés publics · code de la commande publique (CCP) · achats publics · PPI · CAPEX/OPEX · service public de l’eau · prix de l’eau · tarification sociale · DSP · régie · SEMOP · équilibre financier Coût du cycle de vie (CVC) · clauses environnementales et sociales · allotissement · sourçage · péréquation · subventions (Agences de l’eau, DETR, DSIL, FEDER) · contrôle de gestion · indicateurs de performance contractuelle · plan de financement · PFAS · risques juridiques (responsabilité, contentieux)
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