Droit, Finances & Achats

Dans un contexte de contraintes budgétaires et d’exigences réglementaires, ce parcours clarifie les leviers juridiques, financiers et d’achats publics au service des politiques de l’eau. Au programme : financement des investissements (PPI, CAPEX/OPEX, subventions, péréquation), équilibre économique des services (baisse des volumes, élasticité prix, « juste » prix de l’eau, tarification sociale ciblée), modes de gestion (régie, DSP, SEMOP) et sécurisation des contrats (clauses, critères, performance). Des cas pratiques et retours d’expérience éclairent la commande publique (sourçage, allotissement, coût du cycle de vie, clauses environnementales/sociales) et le montage d’opérations sensibles (traitements émergents, PFAS).

Objectif

Arbitrer en transparence, sécuriser les achats et garantir l’équilibre financier tout en protégeant les usagers.

Publics concernés

Élu·es eau/finances · DGS/DGA · DAF/contrôle de gestion · Directions achats & juristes marchés publics · Directions eau & assainissement · Responsables DSP/contrats · Tarification & relation usagers · Chargé·es de subventions/montage financier · Acheteurs publics & gestionnaires de PPI · Communes, EPCI, syndicats d’eau, agglos, métropoles.

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Les Speakers

Thématiques liées

Commande publique · marchés publics · code de la commande publique (CCP) · achats publics · PPI · CAPEX/OPEX · service public de l’eau · prix de l’eau · tarification sociale · DSP · régie · SEMOP · équilibre financier Coût du cycle de vie (CVC) · clauses environnementales et sociales · allotissement · sourçage · péréquation · subventions (Agences de l’eau, DETR, DSIL, FEDER) · contrôle de gestion · indicateurs de performance contractuelle · plan de financement · PFAS · risques juridiques (responsabilité, contentieux)

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