Droit, Finances & Achats

Dans un contexte de contraintes budgétaires et d’exigences réglementaires, ce parcours clarifie les leviers juridiques, financiers et d’achats publics au service des politiques de l’eau. Au programme : financement des investissements (PPI, CAPEX/OPEX, subventions, péréquation), équilibre économique des services (baisse des volumes, élasticité prix, « juste » prix de l’eau, tarification sociale ciblée), modes de gestion (régie, DSP, SEMOP) et sécurisation des contrats (clauses, critères, performance). Des cas pratiques et retours d’expérience éclairent la commande publique (sourçage, allotissement, coût du cycle de vie, clauses environnementales/sociales) et le montage d’opérations sensibles (traitements émergents, PFAS).

Objectif

Arbitrer en transparence, sécuriser les achats et garantir l’équilibre financier tout en protégeant les usagers.

Publics concernés

Élu·es eau/finances · DGS/DGA · DAF/contrôle de gestion · Directions achats & juristes marchés publics · Directions eau & assainissement · Responsables DSP/contrats · Tarification & relation usagers · Chargé·es de subventions/montage financier · Acheteurs publics & gestionnaires de PPI · Communes, EPCI, syndicats d’eau, agglos, métropoles.

Les prochaines Sessions

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Sessions liées
HALL 5 - BAIKAL
21 janv. 2026
10:3011:00
Droit, Finances & Achats

Kit financement d’aquagir et étude sur les investissements publics dans le secteur de l’eau

Intervention:
Sébastien LaffitteBanque des TerritoiresChef de projet aquagir.frValérie TessierBanque des TerritoiresResponsable pilotage et partenariats du programme aquagir
Description
Focus sur le financement des projets Eau dans nos territoires : La Banque des Territoires revient sur les enseignements clés de l'étude de la commande publique du secteur de l'eau de 2019 à 2024, et présente le kit des coûts et financements dédiés aux élus pour mieux comprendre la tarification de l’eau potable et de l’assainissement et identifier comment construire une nouvelle stratégie tarifaire.
BANQUE DES TERRITOIRES
HALL 5 - BALTIQUE
21 janv. 2026
14:0015:00
Droit, Finances & Achats

Investir mieux, pas seulement plus

Intervention:
Arnaud BazireSUEZVP Exécutif en charge de l’activité eau en FranceKarina CucchiSUEZPhD - Directrice des opérations tech solutions
Intervenant:
Esther Crauser-DelbourdWater WiserEconomiste de l’eau - Co-fondatriceJean-François AlliouxSUEZDirecteur de la Gestion des Actifs - activités eau
Description
Face aux contraintes budgétaires et aux nouvelles exigences réglementaires et environnementales (DERU, micropolluants, PFAS), comment investir mieux dans les systèmes d’eau et d’assainissement ? Cette conférence présentera une approche en quatre étapes — Voir, Simuler, Prioriser, Exécuter — fondée sur l’analyse des données et le pilotage dynamique des réseaux, pour concilier performance, qualité de l’eau et maîtrise des coûts.
SUEZ EAU FRANCE
HALL 5 - BALTIQUE
21 janv. 2026
17:0018:00
Droit, Finances & Achats

Face au mur d'investissement, quelles solidarités dans le financement des services d'eaux et d'assainissement ?

Intervention:
Régis TaisneFNCCRChef du département cycle de l'eau
Intervenant:
Simon GodefroyCitéxiaConsultant associé
Description
Face à la hausse des besoins en investissement et à la baisse des consommations, les besoins de solidarités sont de plus en plus prégnants et se jouent à plusieurs niveaux : entre usagers via des grilles tarifaires justes et sociales, entre usagers d'aujourd'hui et ceux de demain via le recours à l'emprunt, entre usagers d'un même bassin via les redevances, ou d'une même intercommunalité via les transferts de compétence, etc. Faut-il envisager des solidarités à l'échelle nationale ? Faut-il repenser les solidarités entre usagers et contribuables ? Tour d'horizon des solidarités existantes et des enjeux à venir !
CITEXIA
HALL 3 - ATLANTIQUE
21 janv. 2026
17:0018:00
Online
Droit, Finances & Achats

Le Tribunal de l'eau

Intervenant:
Yann LandotLandot &associésAvocat associé - Fondateur
Description
Comme à chaque édition, sera organisé un « tribunal de l’eau » avec le concours du cabinet d’avocats Landot & associés. Ces événements ont toujours un franc succès car il s’agit, de manière ludique et pédagogique, de présenter des sujets en matière de services des eaux… sous la forme d’un procès devant le juge administratif. Le public voit le dossier expliqué, des avocats (prétendument) échanger leurs arguments.. puis chacun vote pour déterminer qui devrait, ou non, gagner ce contentieux… avant que Me Yann Landot ne donne le dessous des cartes, n’indique qui devrait ou non en réalité gagner un tel procès administratif… Bref, c’est une bonne manière de comprendre le prisme juridique de toutes ces difficultés et de tous ces questionnements qui, au quotidien, sont les nôtres au fil de nos journées de travail.
LANDOT & ASSOCIÉS
HALL 3 - ATLANTIQUE
22 janv. 2026
11:3012:30
Online
Élus, Gouvernance & OrganisationDroit, Finances & AchatsEau potable & RessourceAssainissementGEMAPI, Grand cycle, Biodiversité

L’eau à tout prix ?

Intervenant:
Gil VauquelinBANQUE DES TERRITOIRESDirecteur de la transformation écologiqueThierry BurlotComité de Bassin Loire-Bretagne - Cercle Français de l’EauPrésidentDenis CheissouxJournalisteJournalisteSimon PorcherUniversité Paris Dauphine PSLCo-directeur de l’institut d’économie de l’eau
Description
Interrogez nos concitoyens: combien vous diront quel est le montant de leur facture d’eau…? Le changement climatique et les investissements à venir balaient le modèle devenu obsolète de «L’eau paie l’eau ». Le petit cycle peut- il payer le grand ? Non. Alors quel modèle, quels investissements dans l’eau quand on est un Maire en quête ou en renouvellement de mandat ? Quelle solidarité amont aval ? Financements, usages et gouvernances sont dans le même bateau… et dessous il y a l’eau.
IDEALCO
HALL 4 - DANUBE
22 janv. 2026
14:0015:00
Droit, Finances & Achats

Anticiper les échéances des prochaines obligations européennes et nationales

Intervenant:
Yann LandotLandot &associésAvocat associé - Fondateur
Description
Les services des petits et grands cycles de l’eau vont être confrontés, pendant le prochain mandat, à de nombreux nouveaux défis : identifier les vulnérabilités en eau potable, sécuriser les ressources, actualiser (ou adopter) le SDEP, mettre en œuvre les nouvelles obligations issues de la directives relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (traitement quaternaire, ...), etc. A budget et moyens contraints il faudra prioriser dans nombre de territoires. Lors de cette conférence nous allons recenser sous l’angle juridique ces principales obligations à venir, faire le tri entre obligations et orientations, et surtout aider les acteurs locaux à faire ces priorisations des chantiers à venir à travers une grille de lecture juridico-technique, axée sur les responsabilités et risques encourus.
LANDOT & ASSOCIÉS
Sessions liées

Les Speakers

Thématiques liées

Commande publique · marchés publics · code de la commande publique (CCP) · achats publics · PPI · CAPEX/OPEX · service public de l’eau · prix de l’eau · tarification sociale · DSP · régie · SEMOP · équilibre financier Coût du cycle de vie (CVC) · clauses environnementales et sociales · allotissement · sourçage · péréquation · subventions (Agences de l’eau, DETR, DSIL, FEDER) · contrôle de gestion · indicateurs de performance contractuelle · plan de financement · PFAS · risques juridiques (responsabilité, contentieux)

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