Dans le cadre des débats sur le transfert des compétences Eau et Assainissement, les contrôles du SPANC ont été mis en débat avec la suppression de certaines missions.
La nature des échanges impose à la profession de réfléchir aux évolutions possibles et souhaitables de ce service et de ses missions. L’ARTANC Adour Garonne a réalisé un questionnaire à destination des SPANC pour recueillir leurs propositions d’évolution de la réglementation. Ce questionnaire a été diffusé par les réseaux de l'ATANC PACA, de l'ATANC LBOM, de l'ANSATESE et de l'ARTANC entre avril et juillet 2025.
Il a recueilli plus de 120 réponses totalisant plus d'un million d'installations d'ANC et permettra de nourrir la réflexion de nos associations.
