Toutes les collectivités ont depuis 2022 l’obligation de déclarer leurs données assainissement collectif sur VERSEAU avant le 1 er février de l’année N+1. Ainsi les données 2025 doivent être déclarées avant le 1 er février 2026. Avec la réforme des redevances, ces données ont désormais une valeur fiscale nouvelle puisqu’elles constituent la base de calcul du coefficient de modulation de la redevance de performance des systèmes d’assainissement collectif des agences de l’eau. Le taux modulé permet de diminuer le montant de la redevance jusqu’à 70%.
Cet atelier à 2 voix, agence de l’eau et DDT, fera le point sur :
- Les données de performance assainissement collectif : Quelles sont les données à déclarer pour le calcul de la redevance de performance assainissement collectif ?
- Les points de modulation attribués à chaque axe (autosurveillance, conformité réglementaire, rendement) : Pourquoi je n’ai pas tous les points ?
- Les axes d’amélioration : Comment je peux améliorer cette donnée ?
