Quel avenir pour les contrats d'eau ?

Parce que les élus prennent de plus en plus en compte le cycle complet de l'eau, les frontières entre distribution de l'eau potable, assainissement et gestion de la ressource s'estompent.

Parce que les élus ne se « débarrassent » plus des problèmes liés à l'exploitation du service en le déléguant, mais

• dialoguent avec l'exploitant pour rechercher continuellement l'optimisation pluriannuelle du cycle complet de l'eau,

• cherchent à profiter des capacités de l'exploitant à innover techniquement et à mutualiser ses coûts,

• contrôlent les informations communiquées par l'exploitant,

la gestion de l'eau est mieux assurée pou un coût justifié.

Parce que les exploitants comprennent mieux les besoins exprimés par les élus, les contrats se personnalisent et des indicateurs pertinents peuvent être définis.

Pour toutes ces raisons, entre autres, les anciennes rédactions des contrats d'affermage ne répondent plus à la nouvelle situation économique

Pour tenir compte de cette nécessaire évolution dans les rapports entre le citoyen, l'autorité publique titulaire de la compétence et l'exploitant du service public, quelques pistes de réflexions sont indiquées ci-après.

Le délégataire gère le service à « ses risques et périls » selon la formule traditionnelle. Pour se prémunir contre ceux-ci, il a toujours tendance à se couvrir contre ceux-ci, par sa rémunération.

Certaines autorités délégantes finissent par oublier cette notion de risque et considèrent, en conséquence, que la marge du délégataire doit être faible, voire nulle, au prétexte qu'il s'agit de la gestion d'un service public. Cette dérive conduit à considérer que les pertes réalisées sont subies par le délégataire et que les bénéfices encaissés par ce dernier doivent être « restitués ». Il devient alors naturel que l'exploitant cherche à dissimuler ses résultats lorsqu'ils sont positifs.

Il convient donc d'analyser les risques liés à l'exploitation et de décider qui les assume. Quelques exemples :

• Le risque « volume ». Pendant longtemps, les volumes distribués ont progressé à la fois parce que le nombre d'usagers augmentait et parce que la consommation de chacun d'entre eux augmentait. Aujourd'hui les populations sont, souvent, plus stables et surtout, les appels à l'autolimitation de la consommation d'eau potable commencent à être entendus. Aussi, un « chiffre d'affaires » naturellement en progression bascule aujourd'hui vers une tendance fortement baissière, d'autant plus que la part fixe facturée a été réduite. Ainsi, alors que les révisions de prix entraînaient des diminutions liées à l'augmentation des volumes, c'est la situation contraire qui apparaît aujourd'hui. Qui doit assumer ce risque si la part du prix de l'eau liée au volume consommé reste importante : l'usager, l'autorité délégante ou l'exploitant ? Si c'est ce dernier qui couvre le risque, comment peut-on obtenir qu'il incite l'usager à consommer moins ? Si c'est l'usager, comment peut-on lui faire comprendre que moins il consomme, plus le prix augmente et qu'à l'inverse, plus il consomme, moins le m3 d'eau est cher ? Enfin, si c'est l'autorité délégante, avec quelle ressource financière peut-elle intervenir ?

• Le risque « impayé ». De plus en plus, il est demandé à l'exploitant, en cas d'impayé, de tenir compte de la situation sociale de l'usager. Qui doit supporter le retard de paiement, voire l'abandon de la facture ? Qui doit décider d'abandonner le recouvrement de la créance ?

• Le risque » environnement ». La probabilité de rejets d'eau polluée dans la ressource propre augmente régulièrement. Qui doit l'assumer, qui doit s'assurer ?

• Le risque « renouvellement ». Une pompe de refoulement, tant dans un réseau de distribution que dans un réseau de collecte, tombe en panne alors qu'elle était régulièrement entretenue. Au-delà de l'indemnisation des dégâts causés, qui doit en payer le remplacement ? Cette question devient d'autant plus pressante que les contrats récents ont abandonné la notion de « garantie » pour la mise en place d'un fonds de travaux et ont éliminés de facto le risque de l'exploitant dans ce domaine .

IL est évident que plus nombreux sont les risques assumés par l'exploitant et plus élevées en sont les éventuelles conséquences financières, plus ce dernier aura tendance à augmenter sa rémunération pour s'en couvrir.

A une époque, certainement très lointaine, l'autorité délégante a pu donner l'impression qu'elle se « débarrassait » de ses responsabilités en délégant le service public. Le délégataire a, alors, pu se sentir seul dans l'exploitation du service. Il en est résulté des décisions qui tendaient à favoriser les résultats de ce dernier, sans, pour autant, que la qualité du service ne diminue.

L'évolution de la législation, l'apparition de nouveaux rapports entre usagers, autorité délégante et entreprise délégataire ont eu pour effet, lorsque cela s'est avéré nécessaire, de d'établir un cadre de partenariat plus visible.

Il convient, aujourd'hui, lorsqu'une procédure de délégation de service public est mise en route, de commencer par bien définir les objectifs des élus, d'une part, ceux de l'entreprise, d'autre part, en tenant compte des attentes des usagers. Pour ce faire, la meilleure solution est d'identifier, conjointement, des objectifs qualitatifs et quantitatifs, mesurables et vérifiables.

Il devient alors possible de définir, pour chaque contrat, et non de manière générale ce qui emmènerait à retenir un trop grand nombre de mesures dont certaines ne seraient pas pertinentes au cas particulier, une petite batterie d'indicateurs pertinents, d'en indiquer les mesures de départ et de préciser les évolutions attendues. Il sera alors possible de mesurer les performances de l'exploitant.

Si l'un des indicateurs devra porter sur la réduction des fuites, on pourrait introduire des indicateurs incitant à la diminution de la consommation individuelle ou à la hausse de la consommation pour la boisson, à la bonne gestion de la ressource, ...

La vieille formule qui consiste à combiner partie fixe et partie proportionnelle au m3 consommé paraît aujourd'hui insuffisante car elle ne prend en compte ni le risque assumé par le délégataire, ni les objectifs fixés en partenariat avec l'autorité délégante et les usagers.

En suivant la démarche préconisée de mise en place d'une petite batterie d'indicateurs pertinents, mesurables et vérifiables par des experts indépendants, il devient naturel de compléter la formule rappelée ci-dessus par un montant fonction de la performance de l'exploitant. La part du prix rémunérant le délégataire serait alors calculée de la manière suivante pour l'usager :

F + Pv + Q

• F représentant une part fixe par branchement ;

• P représentant l'élément unitaire d'une part proportionnelle au volume consommé ;

• V représentant le volume d'eau potable consommé ;

• Q représentant le montant servant à rémunérer la performance de l'exploitant.

En effet, si l'on établit un programme d'évolution de la performance, il est possible, chaque année de calculer le niveau d'atteinte des objectifs préalablement définis. Ainsi, la rémunération du délégataire serait calculée selon la formule suivante :

F + Pv + xQ

• x représentant le niveau d'atteinte des objectifs, variant donc de 0 à 1.

La différence entre la part du délégataire payé par l'usagé et le montant perçu par l'exploitant serait affecté à un fonds géré par l'autorité délégante permettant soit de réaliser des investissements complémentaires, soit de rembourser des emprunts par anticipation, soit de participer à la solidarité sociale en réduisant la facture des plus démunis, ...

Cette méthode présente l'avantage de ne pas provoquer de variations continues du prix de l'eau et surtout de ne pas entrer dans le cercle vicieux qui consisterait à faire baisser ce prix si le délégataire est peu performant et à l'augmenter si le délégataire est performant. Elle est, à mon avis, plus performante qu'une sanction qui viserait à uniquement réduire la part revenant au délégataire en cas de performance insuffisante car, dans ce cas, celui-ci aurait tendance à couvrir ce risque dès le départ.